Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES MAITRES FACADIERS
Numéro de dépôt :
94534726
Date de dépôt :
02/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES MAITRES FACADIERS
Déposée le 2 septembre 1994 par SOMMIER Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MAITRES FACADIERS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMMIER Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320279 - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 2001-04-09